breves

Création d'un régime de promesse de vente à long terme (nouveaux articles L. 290-1 et -2 du Code de la Construction et de l'Habitation)

Brèves

Par Marie Sacchet

L’article 116 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite de mobilisation pour le logement, en créant des articles L. 290-1 et L. 290-2 dans le code de la construction et de l’habitation (insérés sous le titre IX – mesures de protection concernant certains...

Lire la suite

Tour Signal à La Défense : le projet de Jean Nouvel lauréat du concours organisé par l'EPAD

Brèves

Par Marie Sacchet

C’est le projet de Jean Nouvel qui a finalement été retenu pour la construction de la tour Signal à la Défense. Patrick Devedjian, Président du Conseil d’Administration de l’EPAD explique ce choix : « Le jury que j'ai eu l'honneur de présider a retenu...

Lire la suite

Réformes fiscales récentes

Brèves

Par Marie Sacchet

1. Nouvelle taxe sur les terrains rendus constructibles En application du décret n°2007-1394 du 27 septembre 2007, une taxe peut désormais être due par le cédant lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu suivant la date à laquelle ce...

Lire la suite

L'amant, l'épouse et l'employée du bar-tabac presse

Brèves

Par Marie Sacchet

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans une décision en date du 14 avril 2006, qu'un employeur ne peut pas considérer que les relations sentimentales entre deux employés sont une cause de licenciement, quand bien même l'un est le supérieur...

Lire la suite

18ème colloque annuel du Magistère : Les logiques actionnariales

Brèves

Par Marie Sacchet

Le Magistère de Droit des Activités Economiques organise le 18 mai 2006 à partir de 14 heures son 18 ème colloque annuel, consacré cette année aux logiques actionnariales. En voici le programme : Votre bloggeuse, servitrice et organisatrice du colloque...

Lire la suite

Projet de loi pour la transposition de la directive communautaire sur le cyberpiratage

Brèves

Par Marie Sacchet

Le projet de loi « Droits d’auteurs, droits voisins dans la société d’information » était discuté mardi à l’Assemblée. Il vise à transposer la directive d’avril 2001, … avec deux ans de retard. Face au développement dans tous les pays de l’Union du téléchargement...

Lire la suite

La naissance tant attendue de la Fondation pour l’exportation du droit

Brèves

Par Marie Sacchet

La Fondation pour le droit continental, annoncée il y a plus de deux ans par Jacques Chirac, a vu le jour cette semaine. Cette fondation a pour but de « dynamiser la présence internationale des acteurs dans le domaine du droit des affaires, protéger les...

Lire la suite

Le droit français pointé du doigt par un rapport de la Banque mondiale

Brèves

Par Marie Sacchet

Le droit est un facteur de compétitivité dans le monde des affaires internationales, car il constitue un élément majeur de l'attractivité économique. Or, le rapport "Doing Business" 2006, rédigé par une équipe de la Banque mondiale, la France n'est classée...

Lire la suite