Les diagnostics techniques liés à la détention de l’immeuble

Droit immobilier

Par Marie Sacchet

La seule détention d’un immeuble peut rendre obligatoire la réalisation de divers diagnostics. 1. Termites Le législateur impose aux occupants la déclaration en mairie de la présence de termites. Le conseil municipal peut créer des secteurs de lutte au...

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Présentation du 1% logement

Investissement immobilier

Par Marie Sacchet

Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une présentation qui se veut synthétique mais néanmoins complète du mécanisme du 1% logement. L'utilisation de cette présentation est autorisée par son auteur sous réserve de ne pas masquer les références (notamment...

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Réduction du taux de TVA sur les travaux dans les logements

Droit de la construction

Par Marie Sacchet

Le taux de TVA est diminué de 19,6% à 5,5% sur les travaux effectués dans les logements. Cette mesure, applicable depuis le 15 septembre 1999, a été prolongée chaque année jusqu’au 31 décembre 2003. Elle a été pérennisée par la loi de finances pour 2004,...

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Dispense de TVA en cas de transmission universelle de patrimoine : précisions

Investissement immobilier

Par Marie Sacchet

L'administration fiscale précise le régime de la dispense de TVA applicable aux cessions d'immeuble En principe, lorsqu’une immobilisation est cédée et que cette cession n’est pas soumise à la TVA sur le prix total ou la valeur totale du bien, l’assujetti...

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