Tour Signal à La Défense : le projet de Jean Nouvel lauréat du concours organisé par l'EPAD

Brèves

Par Marie Sacchet

C’est le projet de Jean Nouvel qui a finalement été retenu pour la construction de la tour Signal à la Défense. Patrick Devedjian, Président du Conseil d’Administration de l’EPAD explique ce choix : « Le jury que j'ai eu l'honneur de présider a retenu...

Lire la suite

Révision d’un loyer en cours de bail selon la procédure dite de révision judiciaire de l’article L. 145-39 du Code de commerce (évolution de plus de 25% du loyer)

Droit des baux

Par Marie Sacchet

L’inflation de l’indice INSEE du coût de la construction ces derniers trimestres a remis au goût du jour un article du Code de commerce inusité depuis quelques années, savoir l’article L. 145-39, qui prévoit une méthode dite de révision judiciaire du...

Lire la suite