La sortie du film INDIGENES relance le débat sur la cristallisation des pensions des anciens combattants des ex-colnies françaises

Libertés fondamentales

Par Marie Sacchet

Après avoir vu le film « Indigènes » de Rachid Bouchaber, qui sort en salles aujourd’hui, Jacques Chirac devrait annoncer dans les prochains jours un alignement des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises sur celles des anciens combattants...

Lire la suite

La fiscalité immobilière est-elle un frein à la vente des terrains à bâtir ?

Droit immobilier

Par Marie Sacchet

Dans de nombreuses zones urbanisées, on assiste à une pénurie de terrains à bâtir. Cette pénurie a plusieurs raisons : Une raison naturelle : il y a de moins en moins de terrains nus Une raison liée à la fiscalité : la fiscalité est-elle incitative à...

Lire la suite

Les conséquences pénales de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Libertés fondamentales

Par Marie Sacchet

Cette loi a rejeté l’euthanasie active qui consiste le plus souvent à donner la mort aux grands malades en fin de vie par l’administration d’une substance mortifère. On sait que dans une telle hypothèse la qualification est le crime d’empoisonnement,...

Lire la suite