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Blog d'actualité juridique et de réflexion sur le droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement.

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Les apports de la loi de modernisation de l'économie (loi n°2008-776 du 4 août 2008) en matière immobilière

Les apports de la loi de modernisation de l'économie (loi n°2008-776 du 4 août 2008) en matière immobilière

En ce que l’immobilier est un domaine clé de l’économie, la LME comprend de nombreuses mesures, d’impact inégal, réformant divers domaines du droit immobilier : L'urbanisme commercial; Le statut des baux commerciaux; Le régime des changements d'usage;...

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