Les systèmes de défiscalisation par l'immobilier

Droit fiscal

Par Marie Sacchet

Chers bloggeurs et bloggeuses, Une fois n’est pas coutume, je suis tombée la semaine dernière sur un blog relatif à la défiscalisation, qui a le mérite de présenter rapidement et en images les différentes mesures de défiscalisation par l’immobilier proposées...

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Clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux : précision supplémentaire suite à l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 23 juin 2009

Droit des baux

Par Marie Sacchet

Cet article fait suite à l'article du 6 juin 2009, repris et complété. La loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi de modernisation de l’économie, a modifié l’article L. 145-9 du Code de commerce, relatif au préavis à respecter afin de délivrer un congé...

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Les impacts de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I » en matière d’urbanisme et d’aménagement

Droit de l'environnement

Par Marie Sacchet

Publication du premier volet législatif des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement : loi n° 2009-967 du 3 août 2009

Droit de l'environnement

Par Marie Sacchet

Après son adoption définitive par le Parlement le 23 juillet, la loi est parue au Journal Officiel du 5 août 2009, sous les références suivantes : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (JO, 5 août 2009, p. 13031). La loi aborde les thèmes suivants : Article...

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Création d'un régime d'autorisation simplifié d'exploiter certaines ICPE : le régime d'enregistrement

Droit de l'environnement

Par Marie Sacchet

L’article 27 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la création d’un régime d’autorisation...

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