La prise en considération récente de principes environnementaux en droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Par Marie Sacchet

L’introduction de considérations environnementales dans le droit de l’urbanisme date de la loi SRU, qui introduit dans le Code de l’Urbanisme l’article L. 121-1, qui pose les principes généraux du droit de l’environnement. L’article L. 121-1 est opposable...

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Le régime d'éloignement des étrangers

Libertés fondamentales

Par Marie Sacchet

Le séjour des étrangers en France a un terme. Ce terme résulte de l’expiration de la durée de validité du visa ou du titre de séjour, de l’écoulement des 3 mois de présence possibles sans titre de séjour, ou du refus de renouvellement du titre de séjour,...

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