Modification ou révision d'un plan local d'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Par Marie Sacchet

Modification ou révision d'un plan local d'urbanisme afin de permettre l'octroi d’un permis de construire nécessaire à l'implantation d'une installation classée soumise à autorisation Des quelques décisions rendues par le juge administratif à propos de...

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Condamnation levée pour la publicité de la Cène

Libertés fondamentales

Par Marie Sacchet

Au printemps 2005, l’association Croyances et libertés, relais des évêques de France, avait engagé une procédure judiciaire pour obtenir le retrait de la publicité inspirée de La Cène de Léonard de Vinci, réalisée par l’agence Air Paris pour les stylistes...

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Loi ENL, rapport Pelletier et baux commerciaux

Droit des baux

Par Marie Sacchet

Le groupe de travail sur la simplification et la modernisation du statut des baux commerciaux (dit commission Pelletier) avait effectué en 2004, dans son rapport, une série de propositions en matière de reprise des logements vacants : Permettre aux échéances...

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Le diagnostic performance énergétique

Droit immobilier

Par Marie Sacchet

Au regard de préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants, un certain nombre d'obligations de diagnostics ont été progressivement instauré : lutte contre les termites, lutte contre le saturnisme dû à la présence de plomb dans les peintures...

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