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Blog d'actualité juridique et de réflexion sur le droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement.

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CE, 31 mars 2010, n° 310774, Cne Martigues : le Conseil confirme le caractère exceptionnel de la réalisation de travaux dans un espace boisé classé

L’interdiction de « tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements » dans un espace boisé classé (telle qu’elle est visée à l’article L. 130-1 du Code...

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