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Blog d'actualité juridique et de réflexion sur le droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement.

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Revirement de jurisprudence en matière de déplafonnement du loyer renouvelé suite à la réalisation de travaux d'amélioration par le bailleur (Cass. Com., 9 juillet 2008)

Un arrêté récent de la Cour de cassation (Com, 9 juillet 2008, pourvoi n°07-16605) a procédé à un revirement de jurisprudence en matière d’appréciation des conditions de déplafonnement du loyer renouvelé par application des dispositions des articles L....

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La réforme de la prescription en matière immobilière

La réforme de la prescription civile a donné lieu à une loi n°2008-561 du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, dont voici les principaux enjeux du point de vue immobilier. Cette loi est d’application directe et immédiate. Les dispositions...

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