Le droit français pointé du doigt par un rapport de la Banque mondiale

Brèves

Par Marie Sacchet

Le droit est un facteur de compétitivité dans le monde des affaires internationales, car il constitue un élément majeur de l'attractivité économique. Or, le rapport "Doing Business" 2006, rédigé par une équipe de la Banque mondiale, la France n'est classée...

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Brève : dix procédures d'expulsion engagées par le Ministère de l'Intérieur

Libertés fondamentales

Par Marie Sacchet

Comme il s'y était engagé en fin de semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi 15 novembre à l'Assemblée Nationale avoir engagé dix procédures d'expulsion d'étrangers ayant participé aux violences urbaines. Comme il...

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Le Conseil d'Etat confirme les expulsions d'étrangers impliqués dans les "violences urbaines"

Libertés fondamentales

Par Marie Sacchet

Le Conseil d'Etat a rejeté samedi 12 novembre 2005 le référé-liberté déposé par l'association SOS-Racisme contre la demande faite par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkosy, aux préfets de procéder à l'expulsion des étrangers, en situation irrégulière...

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Projet de loi de finances pour 2006 : les principales mesures en faveur des contribuables

Droit fiscal

Par Marie Sacchet

Comme chaque année, la loi de Finances est débattue et amendée par l'Assemblée Nationale et le Sénat dans le courant du dernier trimestre de l'année, pour être votée au plus tard le 31 décembre. Dans le cadre d'une croissance économique soutenue, la loi...

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La douloureuse entrée de France Télécom dans l’ère de la libre concurrence

Droit de la concurrence

Par Marie Sacchet

Lundi 7 novembre, le Conseil de la Concurrence a condamné France Télécom à une amende de 80 millions d’euros pour avoir freiné l’expansion de ses concurrents sur l’ADSL (internet haut débit). C’est la plus grosse amende jamais prononcée par la juridiction,...

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C.V.

Par Marie Sacchet

Juriste Droit immobilier, de l'Urbanisme et de l'Environnement INFORMATIONS PERSONNELLES Marie Sacchet mariesacchet@yahoo.fr COMPETENCES Général : Rédaction des principaux documents juridiques (avant-contrats, ventes, mandats, baux) Droit immobilier :...

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