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Blog juridique de Marie SACCHET

Blog d'actualité juridique et de réflexion sur le droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement.

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Les impacts de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I » en matière d’urbanisme et d’aménagement

Droit de l'environnement
17.08.2009 …

Par Marie Sacchet



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C
cicciu franck
16/04/2010 22:34
<br /> <br /> bonjour,<br /> <br /> <br /> pouvez vous me dire si l'article 9 de la LOI<br /> n° 2009-967 du 3 août 2009 (en ce qui concerne l'avis de L'ABF) est votée et applicable, d'avance merci<br /> <br /> <br /> m<br /> cicciu<br /> <br /> <br /> <br />
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