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Cette revue a pour but de commenter l'actualité juridique et politique et de proposer des réflexions sur divers aspects du droit.
Un blog étant avant tout un espace de discussion, n'hésitez pas à réagir et à me faire part de vos remarques, informations et autres réactions !!

Marie Sacchet
14 novembre 2005

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 11:32

Afin de simplifier votre lecture des changements que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a apporté au plan local d'urbanisme, vous trouverez ci-dessous un lien vers un document offrant une lecture comparé du Chapitre III du Titre II du Livre Ier du Code de l'urbanisme, consacré au plan local d'urbanisme (PLU).

 

Un article consacré aux modifications apportées au PLU suivra dans quelques jours.

 

plu-ch3.png

Bonne lecture à tous.

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Published by Marie Sacchet - dans Droit de l'urbanisme
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commentaires

Gérard 22/02/2011 14:35



Merci pour toutes ces infos pratiques bien utiles pour appréhender les modifications incessantes des règles



JAC 10/11/2010 18:12



Votre blog est très pointu. Félicitations.


En retour, nous vous invitons à venir découvrir le notre : http://juri-assistance.20minutes-blogs.fr/


 


à bientôt