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Cette revue a pour but de commenter l'actualité juridique et politique et de proposer des réflexions sur divers aspects du droit.
Un blog étant avant tout un espace de discussion, n'hésitez pas à réagir et à me faire part de vos remarques, informations et autres réactions !!

Marie Sacchet
14 novembre 2005

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 14:53

Premier article d'une série consacrée aux apports de la loi Grenelle II en droit immobilier et de l'urbanisme.

 

Cliquez sur l'image pour afficher l'article :

 

 grenelle_12-07-2010.gif

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Published by Marie Sacchet - dans Droit de l'urbanisme
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commentaires

Philippe DRUON 26/08/2011 10:59



Hélas le pdf est inchargeable ...


Dommage.


Félicitations pour vos apports. Génial et clair.


PhD



Romain SIMARD 27/07/2011 14:31


Le fichier est corrompu. Pouvez-vous le re-héberger s'il vous plait ? Ce document m'intéresse grandement. Merci.