Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bienvenue

Cette revue a pour but de commenter l'actualité juridique et politique et de proposer des réflexions sur divers aspects du droit.
Un blog étant avant tout un espace de discussion, n'hésitez pas à réagir et à me faire part de vos remarques, informations et autres réactions !!

Marie Sacchet
14 novembre 2005

Curriculum Vitae

Articles Récents

17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 16:24


Partager cet article

Repost 0
Published by Marie Sacchet - dans Droit de l'environnement
commenter cet article

commentaires

cicciu franck 16/04/2010 22:34



bonjour,


pouvez vous me dire si l'article 9 de la LOI
n° 2009-967 du 3 août 2009 (en ce qui concerne l'avis de L'ABF) est votée et applicable, d'avance merci


m
cicciu