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Cette revue a pour but de commenter l'actualité juridique et politique et de proposer des réflexions sur divers aspects du droit.
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Marie Sacchet
14 novembre 2005

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1 mars 2006 3 01 /03 /mars /2006 00:00

Pour faire face à l’OPA lancée par Enel sur Suez, Dominique de Villepin, a annoncé aujourd’hui une série de dispositions visant à renforcer la défense des entreprises françaises contre les OPA hostiles d’investisseurs étrangers. Face aux critiques, malgré lesquelles celles de la Commission européenne, la question se pose de la conformité de ses mesures au droit communautaire, dont l’objectif principal, depuis le traité instituant les communautés européennes, est d’assurer la liberté de circulation des capitaux et la liberté d’établissement.

 Les dispositions, qualifiées de « protectionnisme économique » envisagées par Monsieur de Villepin, risquent fort de porter atteinte à la liberté des grands groupes européens de venir s’implanter en France, au besoin en investissant dans le capital de groupes français.

On est bien loin des slogans de juin 2005 et de l’idée d’un renforcement de l’Union européenne.

 Les mesures actuelles envisagées par le gouvernement visent :

  • à encourager la Caisse des Dépôts et Consignation à augmenter ses placements en action
  • à augmenter les défenses des entreprises françaises contre les « OPA hostiles »
  • à encourager l’actionnariat salarié par la distribution d’actions gratuites

Sur ce dernier point, nous vous conseillons d’assister au colloque « Les nouveaux visages de l’actionnariat » organisé par le Magistère de Droit des Activités Economique, qui se tiendra le jeudi18 mai prochain à l’Université de Paris I. Les renseignements sont disponibles au 01 44 07 79 82.

Le projet de loi sur l’actionnariat salarié sera présenté au Conseil supérieur de la participation le 16 mars prochain.

Crédit photo : © Communauté européenne (2006)

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Published by Marie Sacchet - dans Droit de la concurrence
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